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Cartographie

LE SAGE

QU'EST-CE QU'UN SAGE ?Le SAGE en quelques motsContexte légal et règlementaire du SAGELA COMMISSION LOCALE DE L'EAURôle et missions de la CLEFonctionnement de la CLELE PÉRIMÈTRE DU SAGEPrésentation du périmètre du SAGEMasses d’eau du périmètre du SAGEL'ÉLABORATION DU SAGEContexte d’émergence du SAGEL’élaboration du SAGE jusqu'à son approbationLES DOCUMENTS DU SAGE ET LEUR PORTÉE JURIDIQUEDocuments constitutifs du SAGEPortée juridique des documents du SAGELA MISE EN OEUVRE DU SAGELa mise en oeuvre du SAGE en quelques motsL'animation et le suivi du SAGE La mise en oeuvre opérationnelle du SAGE

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDolRôle et missions du SBCDolFonctionnement du SBCDolLES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDolLe Projet de Territoire EauLe Contrat Territorial

LES PARTENAIRES

Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-MichelAssociation Syndicale des Digues et Marais de DolCommune de Roz-LandrieuxCommunauté de Communes Baie du Mont Saint-Michel Porte de BretagneCommunauté de Communes du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint-MichelMaison de la Baie du Mont Saint-MichelEau du Pays de Saint-MaloSyndicat intercommunal des Eaux de LandalSaint-Malo Agglomération (SMA)

LES ACTIONS

Les actions du SBCDolLes actions de la CLELes actions des PartenairesProgramme Breizh bocage de la Communauté de Communes Baie du Mont Saint-Michel : plantation et restauration de haies bocagèresRéhabilitation des installations d’Assainissement Non CollectifProgramme Breizh bocage de St Malo Agglomération : plantation et restauration de haies bocagèresPlan de gestion des marais salés de la Baie du Mont-Saint-Michel

LE TERRITOIRE

LES BASSINS CÔTIERS DE DOLQu’est-ce qu’un bassin versant ?Caractéristiques physiquesCaractéristiques démographiques et institutionnellesActivités économiques du territoireLES ENJEUX DU TERRITOIREPrésentation des 9 grands enjeuxGouvernance territorialeGestion de l’interface terre-merGestion quantitative de la ressource en eauQualité de la ressource en eauMilieux aquatiques et zones humides

ACTUALITÉS

Continuité écologique sur le Guyoult : des tests concluants !

18 novembre 2017

Depuis 2016, le groupe de travail « Marais de Dol » travaille sur l’un des objectifs du SAGE : atteindre le bon état des milieux aquatiques dans le Marais de Dol. 

Début 2017, les membres du groupe de travail avaient pu arrêter un protocole de test sur le Guyoult permettant d’y améliorer la continuité écologique et notamment de faciliter l’arrivée des civelles (petites anguilles) dans ses eaux. Depuis, ce test a pu être réalisé grâce à la pose de petites cales sur les portes à flot situées à l’exutoire du Guyoult au Vivier sur mer, sur une période allant de février à juin 2017. Les résultats démontrent une hausse des effectifs de l’anguille en 2017.

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Contrat territorial : les premiers résultats du diagnostic des milieux aquatiques du territoire du SAGE

17 novembre 2017

Depuis mars 2017, le SBCDol élabore un programme d’action sur les milieux aquatiques des bassins versants côtiers de la région de Dol de Bretagne dans le cadre d’un Contrat Territorial proposé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Ce programme a pour objectif de préserver et d’améliorer la qualité des cours d’eau et des milieux aquatiques du territoire.

Les premiers résultats du diagnostic ont été présentés au comité de suivi de l'étude lors d'une réunion organisée le 7 novembre 2017.

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L'association Inter-SAGE Baie du Mont Saint-Michel souhaite devenir un syndicat mixte en 2018

31 octobre 2017

L'Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-Michel réunit les 4 Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Baie du Mont Saint-Michel (« Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne », « Couesnon », « Sélune » et « Sée et Côtiers granvillais »). Créée en 2012, son objectif est notamment de coordonner la gestion des eaux littorales sur les bassins versants de la baie.

Dans un contexte de prise de compétence de la GEMAPI par les communautés de communes et d'agglomération du territoire au 1er janvier 2018, l'association Inter-SAGE souhaite se constituer en syndicat mixte notamment pour répondre aux attentes de ces acteurs.

Lire l'article Ouest-France du 31 octobre 2017

Mise en place d'une Stratégie Locale de Gestion du Risque d'Inondation (SLGRI) sur le territoire Saint-Malo - Baie du Mont Saint-Michel

26 octobre 2017

Dans le cadre de la mise en œuvre de la "Directive européenne inondation" du 23 octobre 2007, le territoire de "Saint-Malo - Baie du Mont-Saint-Michel" a été identifié comme territoire à risque important d´inondation (TRI), au vu des enjeux potentiellement touchés par une submersion marine. Une stratégie locale de gestion du risque d´inondation (SLGRI) doit être élaborée à l´échelle du bassin de risque, par l´ensemble des parties prenantes. 

Les 3 intercommunalités (Saint-Malo Agglomération, la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, la Communauté d´Agglomération Mont-Saint-Michel Normandie) avec les services de l´État co-animent la démarche. 

Deux réunions du comité de concertation auxquelles seront conviés collectivités, usagers, et associations du territoire concernés par la gestion du risque de submersion, seront organisées les 23 novembre et 14 décembre prochains.

Le périmètre et les objectifs de la SLGRI sont présentés dans une plaquette réalisée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d´Ille-et-Vilaine (DDTM35).

Consulter la plaquette de présentation de la SLGRI "Saint-Malo - Baie du Mont Saint-Michel"

L’AFB publie des outils pour la gestion des ressources en eau

25 octobre 2017

L’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) a publié le 16 octobre 2017, des pages web regroupant des outils pour la mise en place d’une gestion équilibrée de la ressource en eau, en France métropolitaine et en Outre-mer.

Ces pages regroupent les principaux résultats des travaux accompagnés par l’AFB et référencent également un grand nombre de liens externes pour apporter une vision globale sur la gestion quantitative de la ressource et les outils disponibles.

Visiter le site de l'AFB

Sècheresse en Ille-et-Vilaine : retour à l'état de vigilance

19 octobre 2017

Le département d’Ille-et-Vilaine repasse en état de vigilance sécheresse. Un arrêté préfectoral du 18 octobre 2017 limite ou suspend les prélèvements d’eau pour faire face aux conséquences de la sécheresse et au risque de pénurie d’eau. L'arrêté restera en vigueur jusqu'au 31 octobre 2017 " sauf dans le cas où l'état de la ressource justifierait de nouvelles mesures ".

"Cette situation implique une réduction volontaire des consommations de l'eau quels que soient les usages : domestique, industriel, agricole et services publics", précise l'arrêté.

Consulter l’arrêté sécheresse du 18 octobre 2017​

L'OIEau lance une lettre d’information mensuelle sur la compétence GEMAPI

17 octobre 2017

Dans l’objectif de centraliser et de partager les actualités relatives à la compétence GEMAPI, l’Office International de l’Eau (OIEau) publie une lettre d’information mensuelle, avec le soutien de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et du Ministère de la Transition écologique et solidaire. La première édition vient d’être mise en ligne sur le site Gest’eau.

Cette lettre rassemble les principales actualités publiées dans le mois : articles, événements, documents...

Consulter la lettre GEMAPI - septembre 2017

La compétence GEMAPI en vidéo : épisode 1 - cadrage général

16 octobre 2017

Le cabinet d'avocats Landot & Associés publie une série de vidéos pour expliquer ce qu'est la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations​).

Cette vidéo est la première d'une série de près d'une dizaine d'épisodes sur la compétence GEMAPI : qu'implique cette nouvelle compétence ? quelles sont les obligations qui en découlent ? quels impacts et quelles stratégies sur les territoires et syndicats en place ? comment appréhender les obligations relatives au "PI" et aux digues ? quelles interactions avec les autres compétences ?...

Visionner la vidéo : GEMAPI - épisode 1 - cadrage général

Nouvelles élections au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE

12 octobre 2017

Mercredi 11 octobre 2017, en présence de Monsieur le Sous-préfet de Saint-Malo, la Commission Locale de l’Eau (CLE) qui pilote la mise en œuvre du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne, s’est réunie à la Maison de la Baie du Vivier sur mer pour procéder à de nouvelles élections.

Le président et les quatre vice-présidents de la précédente mandature ont été réélus à l'unanimité :

Président de la CLE : M. Christophe FAMBON, Maire de Roz-sur-Couesnon.

  • 1er Vice-président : M. Denis RAPINEL, Président de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel
  • 2ème Vice-président : M. Marcel LE MOAL, Adjoint au maire de Cancale
  • 3ème Vice-président : M. Didier QUIGNON, Conseiller municipal de Saint-Pierre-de-Plesguen
  • 4ème Vice-président : M. Jean-Francis RICHEUX, Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaufort

Lire le communiqué de presse sur les élections de la CLE du 11 octobre 2017

Le SBCDol concrétise le projet de faire évoluer ses statuts au 1er janvier 2018

06 octobre 2017

Mardi 3 octobre 2017, Christophe FAMBON, président du SBCDol et les représentants des Communautés de communes du Pays de Dol – Baie du Mont St-Michel, de la Bretagne Romantique ainsi que de Saint-Malo Agglomération se sont réunis au siège du SBCDol à Dol de Bretagne pour travailler sur l’évolution des statuts du SBCDol et confirmer leur engagement commun.

Au 1er janvier 2018, les trois EPCI du territoire adhèreront au SBCDol en lieu et place de leurs communes.

Lire le communiqué de presse sur la réunion relative à l'évolution statutaire du SBCDol du 3 octobre 2017

Publication d'un arrêté modificatif de la composition de la CLE

05 octobre 2017

Un nouvel arrêté préfectoral portant modification de la composition de la CLE a été publié le 5 octobre 2017. Cet arrêté vient modifier l'arrêté de renouvellement de CLE du 3 mai 2017.

La CLE comporte toujours 56 membres mais la répartition par collège a quelque peu été modifiée :

- 32 représentants des élus
- 15 représentants des usagers
- 9 représentants de l’Etat et de ses établissements publics

La différence de représentation provient du fait que le syndicat intercommunal des Eaux de Beaufort qui était initialement dans le collège des usagers, a été déplacé dans le collège des élus. De plus, quelques corrections orthographiques et modifications de dénominations de mandats ont été apportées.

Consulter arrêté préfectoral du 5 octobre 2017 portant modification de la composition de la CLE

La consultation sur le projet de SOCLE Loire-Bretagne est lancée

12 juillet 2017

La Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau – la SOCLE- est soumise à la consultation des collectivités et de leurs groupements du 10 juillet au 30 septembre 2017.

Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la SOCLE du bassin Loire‑Bretagne vise à accompagner la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) en 2018 par les intercommunalités à fiscalité propre, ainsi que le transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à l’échelon intercommunal à l’horizon 2020.

L’arrêté du 20 janvier 2016 institue la SOCLE comme un document d’accompagnement du SDAGE. Une première version de la SOCLE doit être établie à l’échéance du 31 décembre 2017, sans induire de mise à jour du SDAGE 2016-2021. Cette première SOCLE, élaborée par le secrétariat technique de bassin, est arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin après avoir été soumise à l’avis des collectivités et groupements concernés, ainsi qu’à l’avis du comité de bassin.

Les collectivités et leurs groupements sont invités à faire part de leurs contributions d’ici le 30 septembre 2017. Les Commissions Locales de l´Eau des SAGE sont également consultées.

Consulter le projet de SOCLE Loire-Bretagne 

Maintien de l'alerte sècheresse en Ille-et-Vilaine : économisons l’eau !

10 juillet 2017

Le département d’Ille-et-Vilaine est en alerte sécheresse depuis le mois de février. Le cumul de précipitations depuis le mois de septembre 2016 est parmi les 3 plus faibles observés depuis 1958. La recharge des nappes et des barrages a été très faible.

La gestion de la ressource en eau pour les mois à venir devra être économe. Aussi, chacun est invité à faire preuve de civisme et à adopter une conduite éco-responsable pour éviter tout gaspillage d’eau.

Lire le communiqué de presse de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine du 13 juillet 2017 

Consulter l’arrêté sécheresse du 3 juillet 2017​


Le Syndicat intercommunal des Eaux de Beaufort a réalisé une vidéo sur les bons gestes à adopter à la maison pour faire des économies d´eau.

Visionner la vidéo sur les économies d’eau du Syndicat des Eaux de Beaufort

 

Un parcours de l'eau autour de l'étang de Beaufort

03 juillet 2017

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaufort (SIEB) s’est associé avec la commune de Plerguer pour créer un parcours pédagogique sur le thème de l’eau autour de l’étang de Beaufort, principale réserve en eau du Pays de Saint-Malo.

Dédié à l’eau potable et aux économies d’eau, ce parcours a pour objectif de faire prendre conscience que notre ressource en eau est précieuse et d’encourager les initiatives responsables pour la préserver.

9 panneaux didactiques exposent aux promeneurs d’où vient l’eau, comment elle parvient à leur robinet, ainsi que les bons gestes pour la conserver et l’économiser.

Ces panneaux sont déclinés en panneaux mobiles et sont mis à disposition des collectivités qui souhaiteraient communiquer sur ce thème lors de festivités (comices agricoles, journées du patrimoine…).

La distribution d’eau potable est un enjeu capital pour le SIEB. Chaque jour, il satisfait les besoins en eau potable de plus de 60 000 habitants répartis sur 35 communes.

Lire les panneaux du parcours de l'eau

L’APPCB fait sa veille documentaire et législative

02 juillet 2017

Dans le cadre de ses missions, l’Assemblée Permanente des Présidents de CLE de Bretagne (APPCB) publie une veille documentaire et législative.

Consulter la veille du 2ème trimestre 2017

Prévention des risques de submersion marine en Baie du Mont Saint-Michel : les acteurs publics s’engagent solidairement

06 juin 2017

L’État, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, Saint-Malo Agglomération, la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, et l’Association syndicale des Digues et Marais de Dol se sont engagés solidairement le 6 mars 2017 pour élaborer et mettre en oeuvre des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) dans le cadre du Plan de prévention des risques de submersion marine (PPRSM) du Marais de Dol (comprenant la Digue dite de la Duchesse Anne).

Les PAPI ont pour objectif de réduire les conséquences dommageables des inondations sur la santé humaine, l’environnement, les biens et l’activité économique.

Trois conventions ont été signées pour faciliter le bon déroulement des PAPI.

Saint Malo Agglomération assurera pour le compte de tous les acteurs engagés, le pilotage et la coordination du projet ainsi que le portage financier.

Le PAPI du Marais de Dol prévoit 14 M€ HT d’opérations (2 M€ d’études et 12 M€ de travaux).

Lire le communiqué de presse du lundi 6 mars 2017

La Commission Locale de l'Eau vient d'être renouvelée !

16 mai 2017

Un nouvel arrêté préfectoral portant désignation des membres de la Commission Locale de l´Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne a été publié le 3 mai 2017. Le précédent arrêté datait du 12 décembre 2010. La durée du mandat des membres siégeant dans la CLE étant de 6 années, il convenait donc de renouveler l’assemblée.

La nouvelle assemblée compte désormais 56 membres (31 élus / 16 usagers / 9 représentants de l’Etat et de ses établissements). De nouvelles élections seront organisées en septembre prochain.


Consulter l’arrêté préfectoral du 3 mai 2017 portant désignation de la CLE 

 

Le SBCDol s'organise pour l'avenir !

15 mai 2017

Le mois de mai marque le démarrage de deux études pour lesquelles le SBCDol est maître d’ouvrage :

- L'élaboration d'un Contrat Territorial, outil contractuel de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne qui vise à améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et qui définit sur 4 ans un programme d’action à l’échelle des bassins versants côtiers de la région de Dol-de-Bretagne. Le bureau d’étude HYDRO CONCEPT assurera cette étude dont les résultats sont attendus pour début 2018.





- Une étude d’accompagnement juridique pour l’évolution des statuts du SBCDol
Le SBCDol dans sa forme actuelle n’a pas de compétence pour conduire des actions opérationnelles de gestion, d’aménagement et d’entretien des cours d’eau et des milieux aquatiques. Le Comité syndical a donc décidé de faire évoluer les statuts du syndicat afin de lui permettre d’assurer un rôle de coordinateur sur le territoire hydrographique et de porter des actions opérationnelles (via la mise en place d’un Contrat Territorial). La société d’avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS assurera cette mission d'assistance juridique auprès du SBCDol.


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La Bretagne animera sa politique de l'eau

11 mai 2017

Attendu depuis fin janvier, le décret qui confie l´animation des politiques de l´eau à la Région Bretagne est paru au Journal officiel le 6 mai dernier.

Il précise : " En vue d´une gestion coordonnée des différents sous-bassins hydrographiques de la région Bretagne, justifiée par l´état des eaux de surface et des eaux souterraines présentant des enjeux sanitaires et environnementaux, la région Bretagne assure, à l´échelle de son territoire, les missions d´animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques".

Le Plan breton pour l´eau devrait être finalisé d´ici à la fin de l´année.

Un nouveau site Internet sur la protection des captages d'eau potable

09 mai 2017

L´Agence française pour la biodiversité (AFB) en partenariat avec l´OIEau propose un nouveau site Internet sur la protection des captages d´eau potable.

Véritable Centre de ressources visant à mettre en réseau les acteurs, diffuser les référentiels et les méthodes, valoriser les retours d´expériences et mettre à disposition un système d´information, ce Portail s´adresse aussi au grand public. Par exemple, dans la rubrique "connaissances outils" vous trouverez de nombreuses informations sur la problématique "Aires d´Alimentation de Captages" et la lutte contre les pollutions diffuses.

Des guides pratiques pour aider les collectivités à passer au zéro phyto

15 mars 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la Loi Labbé visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires en France, interdit aux collectivités d´utiliser les produits phytosanitaires de synthèse sur une grande partie des espaces publics (espaces verts, forêts, voiries, promenades accessibles ou ouverts au public).

Pour accompagner les collectivités et établissements publics dans ce changement, voici quelques guides pratiques bien utiles :

Plan écophyto : le guide pratique des solutions - Ministère de l´Environnement et ONEMA

Ce guide conseille la mise en place d´un ensemble d’actions allant de la conception écologique des espaces, au plan de gestion différenciée, en passant par le développement de solutions alternatives et la formation du personnel technique. Quant aux services manquant d´un appui technique, ils peuvent en bénéficier via le dispositif de charte régionale d´accompagnement et le site ecophytozna-pro.fr qui recense des guides, retours d´expérience et solutions.


Guide des alternatives au désherbage chimique dans les communes – FREDON Bretagne - janvier 2012

Ce guide est composé de 5 fiches complètes pour aider les collectivités à trouver des alternatives au désherbage chimique dans une optique de développement durable. Ces fiches sont les suivantes : outils et méthodes pour organiser le changement des pratiques ; les alternatives au désherbage chimique ; l´accompagnement par un programme de communication; les aménagements et la conception des espaces publics ; règles et précautions pour l´usage des produits phytosanitaires.

 

Ma commune sans pesticide – Le guide des solutions – Ministère de l’Environnement – novembre 2016

Le Ministère en charge de l´écologie a publié ce guide dans le cadre de sa campagne de communication "zéro phyto", qui accompagnera la mise en oeuvre de la loi de transtion énergétique pour la croissance verte, et notamment, les mesures découlant de la Loi Labbé à savoir l´interdiction d´utiliser les produits phytosanitaires de synthèse sur une grande partie des espaces publics. 

Il présente des retours d´expérience de collectivités et décrit le périmètre d´application de la Loi Labbé.

Le groupe de travail du Marais de Dol réuni pour préserver l’anguille

31 janvier 2017

Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne, le SBCDol a réuni un groupe de travail pour engager une réflexion sur les espèces migratrices des cours d’eau.

Le groupe de travail « Marais de Dol » s’est réuni mardi 31 janvier 2017 en mairie de Mont-Dol pour débattre de la situation des espèces migratrices sur les bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne ainsi que de la continuité écologique sur les cours d’eau.

Lire le communiqué de presse du 3 février 2017 

Déménagement du SBCDol

04 janvier 2017

Le Syndicat des Bassins Côtiers de la région de Dol-de-Bretagne (SBCDol) a déménagé le 8 décembre 2016 à l´adresse suivante :

1 avenue de la Baie
Parc d´activités Les Rolandières
35120 DOL DE BRETAGNE

(anciens bâtiments de l´entreprise Facilasol)

Attention, veuillez noter son nouveau n° de téléphone : 02.57.64.02.54

Voir le plan d´accès