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AccueilLE SBCDol - LES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDol - Le Projet de Territoire Eau
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Cartographie

LE SAGE

QU'EST-CE QU'UN SAGE ?Le SAGE en quelques motsContexte légal et règlementaire du SAGELA COMMISSION LOCALE DE L'EAURôle et missions de la CLEFonctionnement de la CLELE PÉRIMÈTRE DU SAGEPrésentation du périmètre du SAGEMasses d’eau du périmètre du SAGEL'ÉLABORATION DU SAGEContexte d’émergence du SAGEL’élaboration du SAGE jusqu'à son approbationLES DOCUMENTS DU SAGE ET LEUR PORTÉE JURIDIQUEDocuments constitutifs du SAGEPortée juridique des documents du SAGELA MISE EN OEUVRE DU SAGELa mise en oeuvre du SAGE en quelques motsL'animation et le suivi du SAGE La mise en oeuvre opérationnelle du SAGE

LE SBCDol

PRÉSENTATION DU SBCDolRôle et missions du SBCDolFonctionnement du SBCDolLES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDolLe Projet de Territoire EauLe Contrat TerritorialGROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUESMarais de Dol

LES PARTENAIRES

Association Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-MichelAssociation Syndicale des Digues et Marais de DolCommune de Roz-LandrieuxCommunauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-MichelCentre de découverte de la Baie du Mont Saint-Michel (Maison de la Baie)Eau du Pays de Saint-MaloSyndicat intercommunal des Eaux de LandalSaint-Malo Agglomération (SMA)

LES ACTIONS

Les actions du SBCDolLes actions de la CLELes actions des PartenairesProgramme Breizh bocage de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel : plantation et restauration de haies bocagèresProgramme Breizh bocage de St Malo Agglomération : plantation et restauration de haies bocagèresPlan de gestion des marais salés de la Baie du Mont-Saint-Michel

LE TERRITOIRE

LES BASSINS CÔTIERS DE DOLQu’est-ce qu’un bassin versant ?Caractéristiques physiquesCaractéristiques démographiques et institutionnellesActivités économiques du territoireLES ENJEUX DU TERRITOIREPrésentation des 9 grands enjeuxGouvernance territorialeGestion de l’interface terre-merGestion quantitative de la ressource en eauQualité de la ressource en eauMilieux aquatiques et zones humides

LE SBCDol

LES OUTILS CONTRACTUELS PORTES PAR LE SBCDol

Le Projet de Territoire Eau

Outil contractuel de la Région Bretagne, le Projet de Territoire Eau (PTE) décrit une stratégie de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, et des actions pour répondre aux objectifs du SAGE. Cette stratégie doit être construite et concertée avec l'ensemble des acteurs du territoire. Il s’agit notamment de prioriser les actions là où les enjeux sont les plus forts et d’afficher les objectifs à atteindre.

Le PTE permet une structuration des acteurs qui gravitent autour du grand et du petit cycle de l’eau.

Il engage les acteurs vers une plus grande transversalité des politiques publiques en incitant à mobiliser l'ensemble des leviers et politiques impactant la gestion de l'eau : économie, aménagement du territoire, tourisme, foncier…

Il décrit une feuille de route partagée avec les divers acteurs du territoire et précise leur engagement vers un but commun.

Il est réalisé par un opérateur de bassin versant pour appuyer une cohérence d’actions.

Dès 2016, le SBCDol s'est engagé dans la construction d'un PTE sur les bassins côtiers de Dol de Bretagne. 
 

En quoi consiste le PTE ?


Concrètement le PTE est un document d’engagement moral (un accord) autour d’une stratégie de territoire et d’un programme d’action pluriannuel (s’appuyant sur le contrat territorial). Il vise à préciser la stratégie opérationnelle - et multi-partenariale - envisagée pour répondre à la mise en œuvre du SAGE.

Il est co-signé par tous les partenaires souhaitant s’investir.

Le document précise la démarche souhaitée par les signataires :

Quelle est la plus-value du PTE ?


Le PTE élaboré par le SBCDol intervient en parallèle de l'élaboration du Contrat Territorial, outil opérationnel.

La signature du PTE est prévue pour le début de l'année 2018.

 
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